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Le Sociographe
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Textes législatifs
Loi 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants.
Loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté
Loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Loi 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant
Loi 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi
Loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Loi 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l’ordonnance no 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l’accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
Loi 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile
Loi 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement
Loi 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement
Loi 2015-1402 du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé
Loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire
Loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové
Loi 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
Loi 2012-301 du 5 mars 2012 relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations
Loi 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.
Loi 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation
Loi 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l’inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d’actes incestueux.
Loi 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire.
Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.
Loi 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.
Loi 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion.
Loi 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.
Loi 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.
Loi 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.
Loi 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.
Loi 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.
Loi 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances.
Loi 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux.
Loi 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.
Loi 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale.
Loi 2005-32 : Rectificatif.
Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Loi 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.
Loi 2004-806 : Rectificatif.
Loi 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
Loi 2004-626 du 30 juin 2004 : décret d’application.
Loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.
Loi 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance.
Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.